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MENTIONS LÉGALES – PEINTURE SCHAAL GREGORY

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.peintureschaalgregory.fr/, est édité par :

 

PEINTURE SCHAAL GREGORY

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Siège social : 39 rue de la Chaux, 67500 Weitbruch, France

  • SIREN : 850 982 570

  • SIRET : 850 982 570 00036

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR66850982570

  • RCS : Strasbourg – 850 982 570

  • Date de création : 1er juin 2019

  • Capital social : 2 000 €

  • Dirigeant : Grégory Schaal

  • Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie

 

L’entreprise exerce notamment des activités de peinture intérieure et extérieure, de crépis, d’isolation, de revêtement des sols et de location d’échafaudages.

 

Contact : peinture.schaal@gmail.com


Téléphone : 06 35 52 43 70

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

 

IONOS SE

  • Adresse : Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

  • Téléphone : https://www.ionos.fr/

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la législation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité

PEINTURE SCHAAL GREGORY s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. PEINTURE SCHAAL GREGORY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.peintureschaalgregory.fr/, PEINTURE SCHAAL GREGORY peut être amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou adresse une demande de renseignements ou de devis.

Le responsable du traitement est PEINTURE SCHAAL GREGORY.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment :

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • établir et assurer le suivi des devis ;

  • communiquer avec les clients et prospects ;

  • assurer le suivi des prestations et respecter les obligations légales applicables.

 

Seules les données nécessaires au traitement des demandes sont collectées. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales en vigueur.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques ou partenaires intervenant dans le fonctionnement du site ou dans le traitement des demandes, dans la limite de ce qui est nécessaire et conformément à la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Il dispose également, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : peinture.schaal@gmail.com, ou par courrier au siège social de l’entreprise.

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

 

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la mesure de sa fréquentation.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment, sous réserve des fonctionnalités mises à sa disposition.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas, en principe, la navigation sur le site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

Les cookies effectivement utilisés et leurs durées de conservation doivent être précisés en fonction des outils installés sur le site.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des réseaux sociaux ou des sites partenaires.

PEINTURE SCHAAL GREGORY ne contrôle pas le contenu ni les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées ou de leurs politiques de confidentialité.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation du contenu du site concerné.

 

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend lié à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

9. Textes de référence

Les présentes mentions légales s’inscrivent notamment dans le cadre des textes suivants :

  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

  • Les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.